Un député RN estime que les bi-nationaux ne devraient pas être ministres, ce qui rappelle fortement la loi du 12 juillet 1940 de Vichy pour laquelle « ne peuvent appartenir à un cabinet ministériel que les personnes nées de parents français », donc dont les deux parents étaient Français. Cela semble en ligne avec la volonté du RN d’interdire certains postes aux bi-nationaux, ce qui crée deux catégories de Français.es, dont une a priori suspecte. Puis très rapidement avait été publié le statut des juifs du 3 octobre 1940, cette loi de Vichy qui renvoyait les fonctionnaires juifs.
La proposition de loi constitutionnelle du 25 janvier 2024 déposée par le RN dit clairement que « la loi organique peut interdire l’accès à des emplois des administrations, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État », ce qui semble bien plus large que les quelques 50 postes évoqués par les dirigeants du RN. 3,3 millions de Français.es pourraient demain se voir interdire l’accès à un emploi.
Par ailleurs, le RN veut supprimer le droit du sol qui stipule aujourd’hui que «pour l’enfant né en France de deux parents étrangers : l’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans». La proposition de loi constitutionnelle du RN de 2024 explique ainsi dans son exposé des motifs que « le droit du sol est supprimé au profit de la transmission de la nationalité par filiation. La nationalité pourra en outre être obtenue, par voie de naturalisation, sur demande des intéressés et dans des conditions très strictes ». Conséquence de cette mesure, la plupart des enfants étrangers nés en France et y résidant depuis des années, si ce n’est toujours, resteraient étrangers.
Nous disons non au tri entre les Français.es que veut engager le RN dans la foulée de sa volonté de chasser les étrangers. Ce retour annoncé à l’Etat français vychiste serait une honte pour la France et un contresens économique.
